Politique de confidentialité

La société NOLISE AERO (« AccessAir »), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») est établie dans le respect du référentiel suivant :
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dit « RGPD » ;
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après dite « LIL » ;
La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 – Définitions

Affrètement
désigne l’opération par laquelle AccessAir conclut, pour le compte d’un Client, un contrat de transport avec un Opérateur qui a la charge d’effectuer le Vol avec l’Aéronef
Client
désigne la personne physique ou morale ayant recours aux services d’AccessAir afin d’affréter un Aéronef
Demande de cotation
désigne la demande de Devis du Client indiquant les critères du ou des Vol(s) souhaité(s), adressée à AccessAir dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente
Devis
désigne la proposition d’AccessAir effectuée pour répondre à la Demande de cotation du Client, sans toutefois que cette proposition soit contraignante pour AccessAir
Donnée à caractère personnel

Ou « Donnée »
désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiant
désigne l’adresse de messagerie électronique ou le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le Client lors de son inscription.
Opérateur
désigne la personne morale proposant l’Affrètement de ses aéronefs et étant capable d’effectuer le(s) vol(s), conformément au contrat de transport conclu avec AccessAir selon les critères de la commande du Client
Passager
désigne les personnes bénéficiant des Services fournis par AccessAir.
Services
désigne l’ensemble des services proposés par AccessAir via son site Internet tels que définis dans les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – À propos d’AccessAir

2.1 NOLISEAERO est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 5.000 Euros, dont le nom commercial est AccessAir, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 844 217 976, TVA intracommunautaire : FR 42844217976, dont le siège social est situé 1-2 rue Henri Lossier – 93350 LE BOURGET.

Elle est représentée par Emma Berkovits, en sa qualité de Présidente.
Elle peut être contactée :
A l’adresse électronique suivante : [marketing@accessairaero.com] [marketing@accessairaero .com] Aux coordonnées téléphoniques suivantes : [+33 (0) 1 74 25 49 24]

2.2 AccessAir en tant que responsable de traitement :

Le responsable de traitement est défini par le RGPD, à l’article 4.7, comme étant la personne qui détermine les finalités et moyens du traitement des Données à caractère personnel.

AccessAir a le statut de responsable de traitement pour tous les traitements de données relatifs aux Services qu’elle propose, ainsi que la gestion de ses Clients, et ce, dès la première Demande de cotation.

Pour toute demande concernant le traitement des Données à caractère personnel collectées par AccessAir en tant que responsable de traitement via le site web https://www.accessairaero.com les Clients peuvent contacter le responsable de traitement via l’adresse suivante : [A COMPLETER] [TO BE COMPLETED]

2.3 AccessAir en tant que co-responsable de traitement

Le co-responsable de traitement, défini à l’article 4.7 du RGPD, est la personne qui détermine conjointement avec un autre responsable de traitement, les finalités et moyens du traitement des Données à caractère personnel collectées.

AccessAir a le statut de co-responsable de traitement pour tous les traitements de données relatifs aux contrats de transport qu’elle conclue pour le compte du Client avec l’Opérateur lorsqu’ils collectent conjointement des Données à caractère personnel relatives au Client pour l’exécution des Services prévus dans le Contrat.

2.4 AccessAir en tant que sous-traitant

Le sous-traitant, défini à l’article 4.8 du RGPD, est la personne qui traite des Données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement, et sous l’autorité et instructions de celui-ci.

La présente Politique concerne à la fois les traitements de données réalisés par Access Air en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable ou de sous-traitant.

Article 3 – collecte et origine des Données

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, AccessAir collecte des Données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces données peuvent provenir directement des Clients, ou avoir été collectées auprès des Passagers. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par AccessAir pour la gestion des relations avec les Clients, et le cas échéant pour le traitement des commandes passées.

Dans tous les cas, les Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées par AccessAir via les différents formulaires de collecte de données en ligne, notamment la Demande de cotation, les emails adressés, les notifications sur le site, par SMS, par messages instantanés sur les différents réseaux sociaux d’AccessAir, par entretiens téléphoniques, ou bien encore via notre Charte d’utilisation des cookies.

Dans tous les cas, les Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées par AccessAir via les différents formulaires de collecte de données en ligne, notamment la Demande de cotation, les emails adressés, les notifications sur le site, par SMS, par messages instantanés sur les différents réseaux sociaux d’AccessAir, par entretiens téléphoniques, ou bien encore via notre Charte d’utilisation des cookies.

Article 4 – Données traitées

AccessAir informe ses Clients qu’elle est susceptible de traiter les Données suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse de votre entreprise ou adresse personnelle, numéro de téléphone, date de naissance, adresses email ;
Données collectées au cours de l’utilisation des Services : préférences de voyage, habitudes alimentaires ;
Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre site ;
Données de paiement : moyens de paiement utilisés
Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, informations nécessaires à la facturation

En tout état de cause, AccessAir s’engage à traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 5 – Utilisations/Finalités et base légale des traitements

La base légale des traitements est l’exécution du contrat conclu entre les Clients et AccessAir.

Les Données à caractère personnel collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des Services sur le site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les traitements sont nécessaires à l’exécution des prestations de services prévues dans le Devis d’affrètement, puis le contrat conclu entre le Client et AccessAir pour le compte du ou des Passagers.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
La bonne exécution des prestations de Services d’AccessAir ;
La gestion des Clients ;
La réalisation d’opérations marketing ;
La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées ;
Le bon accès et l’utilisation du site ;
La gestion du fonctionnement et l’optimisation du site ;
La mise en œuvre d’une assistance Clients ;
La vérification, identification et authentification des données transmises par les Clients ;
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
La personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
La prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
La gestion des éventuels litiges avec les Clients ;
L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client ; organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 6 – Durée de conservation des données

AccessAir conserve les Données de ses Clients uniquement le temps nécessaire pour leur fournir ses Services ou son assistance tels que décrit à l’article 5, et dans le respect des durées légales de conservation.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, AccessAir peut également conserver certaines informations de ses Clients, si nécessaire après la fin de la relation commerciale.

Plus précisément :

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses fonctionnalité et des Services :
Les Données permettant l’identification des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
Les cookies et autres traceurs commerciaux selon la Charte d’Utilisation des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client avec son consentement, pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un Identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

Pour la gestion des Clients :
Les Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces Données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées 10 ans à compter de leur émission.
En l’absence de conclusion du contrat, les Données d’un prospect sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact positif avec AccessAir.

Pour la réalisation d’opérations marketings :
Les Données utilisées dans le cadre d’opérations marketing sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale en tant que Client ou à compter du dernier contact s’il s’agit d’un prospect.
Dans le cas où le Client n’a pas acheté de Services auprès d’AccessAir ou n’a pas utilisé son compte pendant 27 mois et que le Client n’est pas abonné à la newsletter d’AccessAir, AccessAir ne conservera plus les Données à caractère personnel de ce dernier à des fins commerciales.

Pour la gestion comptable et la réalisation d’opérations associées :
Il est rappelé que pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
La trace comptable des paiements est conservée pour une durée de 10 ans en archivage intermédiaire à compter de la réalisation effective du paiement (cf. article L.123-22 du Code de Commerce).

Actions contentieuses et pré-contentieuses
Dans le cadre de la gestion d’un pré-contentieux les Données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
Les Données collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux doivent quant à elles être supprimées lorsque la décision rendue à force de chose jugée.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée :
Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription applicable en archivage intermédiaire.

Article 7 – Les droits des Clients

Conformément au RGPD et à la LIL, les Clients d’AccessAir disposent des droits suivants :

Droit d’accès et d’information (article 15 RGPD) : les Clients peuvent exercer leur droit d’accès et d’information pour connaître les Données qui les concernent ;
Droit de rectification (article 16 RGPD) : les Clients peuvent demander la mise à jour et la complétude des Données qui les concernent si celles-ci sont inexactes ;
Droit à l’effacement des Données à caractère personnel (article 17 RGPD) : les Clients peuvent demander la suppression de leurs données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
Droit à la limitation du traitement (article 18) : les Clients peuvent demander au site de limiter le traitement des Données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
Droit de s’opposer au traitement des données (article 21 RGPD) : les Clients peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données, pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
Le droit à la portabilité (article 20) : les Clients peuvent réclamer qu’AccessAir remette leurs Données à caractère personnel fournies pour les transmettre à une autre entreprise ;
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement exclusivement automatisé (article 22 RGPD) : aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par AccessAir ;
Droit de définir le sort des données après le décès et de choisir que les Données soient communiquées (ou non) à un tiers préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, AccessAir s’engage à détruire les Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les Clients pouvez exercer leurs droit en nous contactant aux adresses suivantes :

Parc courrier à l’adresse : 1-2 Rue Henri Lossier, 93350 DUGNY
Ou par email, à l’adresse : Marketing@accessairaero.com

Ces droits peuvent être exercés par simple demande en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

AccessAir s’engage à adresser une réponse dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les Clients peuvent également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr.

AccessAir recommande de la contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car AccessAir est à votre entière disposition pour régler ce problème.

Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers et transfert hors Union Européenne

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux Données sont les suivantes :

Les personnels habilités de nos services marketing, commercial, administratif, logistique, juridique et informatique, chargés de l’amélioration de nos services, de la relation Client et la prospection et du contrôle qualité.
Les personnels habilités de nos sous-traitants
Les personnels habilités de notre co-responsable de traitement

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Quand le Client utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, AccessAir est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

Quand AccessAir recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des Clients, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, AccessAir peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées, notamment :
Les organismes financiers suivants : (banques)
S’il y a lieu les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte d’utilisation des cookies).

Les Données à caractère personnel des Clients ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans le consentement expresse préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’UE.

C’est notamment le cas lorsque AccessAir transfère des informations à certains de sous-traitants situés au XX.

AccessAir a pris des mesures appropriées pour assurer ses Clients que leurs Données sont conservées en toute sécurité via la contractualisation de clauses types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou via le mécanisme dit du « Privacy Shield ».

Les Clients peuvent demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en en faisant la demande par mail à l’adresse [TO BE COMPLETED] ou par courrier à AccessAir – 1-2 rue Henri Lossier – 93350 DUGNY

Article 9 – Mineurs

Les Services et le site Internet d’AccessAir ne sont pas destinés aux mineurs.

AccessAir ne collecte pas volontairement des Données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Article 10 – Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le site Internet de AccessAir, les Clients disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instragram et LinkedIn figurant sur notre site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Clients utilisent ces boutons, AccessAir peut avoir accès à des informations personnelles que les Clients auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn. Cependant, AccessAir ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée de ses Clients par ce biais.

Article 11 – Sécurité

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les Clients s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

AccessAir respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des Données.

AccessAir met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité des Données qu’elle collecte.

A ce titre, AccessAir prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 12 – Responsabilités

Pour la bonne gestion du site, AccessAir pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité d’AccessAir ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que les Clients utilisent est sous leur entière responsabilité. Les Clients doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet.

AccessAir ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par ses Clients de la présente Politique.

AccessAir n’est pas responsable des dommages causés à ses Clients, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de votre connexion ou de leur utilisation du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site son protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’AccessAir ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’AccessAir, sont strictement interdites.

Le fait pour AccessAir de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 14 – Offres commerciales

Les Clients sont susceptibles de recevoir des offres commerciales d’AccessAir. Si les Clients ne le souhaitent pas, ils peuvent cliquer sur le lien suivant : marketing@accessairaero.com.

Les Données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires d’AccessAir à des fins de prospection commerciale, si les Clients ne le souhaitent pas, ils peuvent cliquer sur le lien suivant : marketing@accessairaero.com.

Si, lors de la consultation du site, un Client accède à des Données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

AccessAir décline toute responsabilité à cet égard.

Article 15 – Cookies

L’utilisation des cookies par AccessAir est indiquée dans la Charte d’Utilisation des cookies. Il convient de s’y référer. Il convient de s’y référer.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

AccessAir peut être amenée à faire évoluer ses Services et faire évoluer sa Politique de confidentialité. Le cas échéant, les Clients sont avertis par email de toute modification significative de la Politique de confidentialité.

La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 17 – Droit applicable

La politique est régie par le droit français.

Article 18 – Contactez-nous

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : marketing@accessairaero.com.

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